Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Acceptation des termes et conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation formelle et expresse de la Société BOURG JOLY. S'il est dérogé à l'une des clauses des présentes conditions générales de vente de convention expresse entre les parties, cette décision ne concerne que la clause à laquelle il est dérogé et non les autres clauses et le contrat pour lequel elle est conclue.
- Identification de l'entreprise
SAS BOURG JOLY
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans
Sous le N° 511 257 446
Dont le siège social est situé à :
16, rue Carnot - 72270 MALICORNE SUR SARTHE
Tél : + 33 (0)2 43 94 80 10
Les produits proposés par la société BOURG JOLY sont exclusivement fabriqués sur son site d'exploitation. Toutes les pièces peuvent être livrées avec leur certificat d'authenticité sur simple demande auprès de l'entreprise.
Les produits sont créés à la demande, sous réserve de pièces limitées et numérotées pour certaines collections, et donc disponibles dans cette limite.
Des indications sur la disponibilité de l'article seront fournies au moment de la passation de la commande. Si, malgré la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, BOURG JOLY s'engage à en informer le client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les meilleurs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte du client dans un délai 30 jours au plus tard. Les produits proposés à la vente sont le résultat d'un travail artisanal et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir des délais de fabrication fermes. La société s'engage donc à ne pas informer le client des délais supplémentaires pouvant affecter les pièces commandées.
5. Commande - Validation
La société BOURG JOLY n'est engagée par les commandes passées par écrit ou par téléphone qu'après confirmation écrite comportant acceptation des quantités, prix, délais de livraison. La vente ne sera conclue qu'après validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. La Société BOURG JOLY se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment « soit un problème de fabrication du produit, soit un problème concernant la commande reçue ».
- D'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer un compte client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.
5. 1 La commande s'effectue à l'issue d'une série de saisies sur des pages écrans successives.
5. 2 Enregistrement de la commande
En confirmant votre commande en sélectionnant "Valider", vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV. Vous pouvez imprimer et conserver le bon de commande qui s'affichera.
5. 3 Confirmation de la commande
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception de votre commande vous sera envoyé sur votre adresse e-mail (« e-mail »). Cet accusé de réception précisera la disponibilité du produit et récapitulera le montant exact facturé (frais de port compris) ainsi que les modalités de livraison et de règlement de la commande. Cet accusé de réception vaudra acceptation de votre commande et validera ainsi la transaction.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
6. 1 Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, sans indication de motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des produits commandés, la date figurant sur le récépissé du transporteur signé par le Client faisant foi.
En cas de livraison fractionnée, la date de livraison du dernier bien sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour rappel, le droit de rétractation ne concerne que les consommateurs et les non professionnels.
6. 2 EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Le Client doit exprimer sa volonté de rétractation sans équivoque. Afin de faciliter l'exercice du droit de rétractation par le Client, Bourg-Joly Malicorne a établi un formulaire de rétractation (lien vers le formulaire de rétractation) qu'il est recommandé d'utiliser pour toute demande de rétractation. Le Client remplit le formulaire et le renvoie par voie postale à l'adresse suivante ; Bourg-Joly Malicorne, 16 rue Carnot, 72270 Malicorne-sur-Sarthe, France ou en utilisant le formulaire de contact accessible via le lien suivant : formulaire de contact.
Bien que son utilisation soit recommandée, car elle permet d'éviter tout malentendu quant à l'objet de la demande, le Client n'est pas obligé d'utiliser ce formulaire de rétractation. En tout état de cause, le Client doit exprimer clairement et sans équivoque sa volonté de résilier le contrat. Aucun doute ne doit subsister. Il peut utiliser l'adresse postale ou l'adresse e-mail indiquée ci-dessus pour communiquer à Bourg-Joly Malicorne sa rétractation, sur tout support et de quelque manière que ce soit.
6. 3 MÉTHODES DE RETOUR
Chaque Produit doit être retourné à l'état neuf, obligatoirement reconditionné dans son emballage d'origine. Bourg-Joly Malicorne n'effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou auraient une autre origine que le Site ou si le(s) Produit(s) arrivent cassés ou endommagés.
Les frais de retour seront à la charge du Client. Le Client sera alors remboursé dès réception du ou des produit(s).
7. Récompenses
Les prix sont en euros. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément selon le montant de la commande et le pays de livraison et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse. Aucun autre droit de douane ou TVA ne sera exigible pour une livraison au sein de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douane, TVA ou autres taxes dues lors de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités y afférentes sont également à la charge exclusive du client, sauf mention contraire. Le client est seul responsable de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard de la législation du territoire du pays de livraison.
8. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible dès la commande avec le versement d'un acompte de 50% à réception du bon de commande. Le client doit fournir les délais de fabrication et de livraison. Le règlement des achats du client s'effectue soit :
- par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau "CB", VISA, EUROCARD/MASTERCARD.
- par virement bancaire :
Paiement anticipé par virement bancaire, réception sous 5 jours pour validation de la commande.
Etablissement bancaire : Crédit agricole de l'Anjou et du Maine, payable à Malicorne.
Code banque : 17906
Code guichet : 00112
Numéro de compte : 00055672649
Code RIB : 93
Bénéficiaire : Bourg Joly SAS
IBAN : FR76 1790 6001 0556 7264 993
Objet du paiement : Numéro de commande (numéro sur le bon de commande)
Devise : Euro
- soit par chèque émis par une banque française, reçu sous 5 jours pour validation de la
commande :
A commande de la SAS BOURG JOLY
16 rue Carnot
72270 MALICORNE SUR SARTHE
France
La Société BOURG JOLY se réserve le droit de déroger aux principes ci-dessus sous réserve d'un accord écrit avec le client.
A défaut de règlement, la Société BOURG JOLY ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entraînera à titre de pénalité des intérêts de retard égaux à trois fois le taux d'intérêt légal. Tous frais de recouvrement que la Société BOURG JOLY jugera opportuns seront à la charge du client. En cas de litige, BOURG JOLY se réserve le droit de facturer des frais de dossier dont le montant pourra être indiqué à l'acheteur à sa demande. L'obligation de paiement ne peut être suspendue en raison d'une réclamation.
8. 1 Le règlement de vos achats sur www. malicorne. com se fait par carte bancaire : le moyen le plus simple et le plus rapide pour une livraison dans les meilleurs délais (paiement en ligne sécurisé SSL).
8. 2 Votre carte de crédit est débitée lorsque l'achat est validé.
8. 3 Sécurité des transactions
8. 3 1 Le paiement s'effectue via PAYBOX même si vous n'avez pas de "compte PAYBOX". La solution de paiement PAYBOX SYSTEM a été développée pour répondre aux normes en matière de sécurité des paiements par carte sur les sites de e-commerce.
Lorsque l'acheteur choisit de régler sa commande, il est dirigé vers la plateforme PAYBOX qui envoie à l'acheteur une page cryptée (https) personnalisée à l'image du site marchand.
Après saisie de ses données de carte, vérification de cohérence, passage d'un filtre anti-fraude et demande d'autorisation au réseau carte bancaire ou à l'émetteur (carte privative), PAYBOX SYSTEM redirige l'acheteur vers le site www. malicorne. com avec le résultat du paiement.
Paiement sécurisé SSL
Vos données sont cryptées et transmises au serveur PAYBOX SYSTEM, via une session sécurisée (SSL 128 bits et signature MD5). www. malicorne. com n'a à aucun moment accès à votre numéro de carte bancaire et ne peut donc pas le mémoriser. Ce numéro vous sera donc demandé à chaque nouvelle commande.
- Cette connexion SSL sécurisée doit être identifiée sur votre navigateur par une icône (cadenas fermé) en bas à droite de la fenêtre ou dans la barre d'adresse de votre navigateur. Un double-clic sur cette icône permet d'obtenir plus d'informations sur le certificat, sa validité, la sécurité du serveur, etc.
9. Délai de livraison
Compte tenu de la spécificité des produits et des contraintes de fabrication, les délais de livraison sont estimés de 4 à 8 semaines selon les produits, hors pièces disponibles immédiatement lors des soldes ou offres spéciales ; ces informations seront clairement indiquées au moment de la commande.
La société BOURG JOLY s'engage à livrer les articles commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, les délais de livraison ne sont mentionnés qu'à titre indicatif, un éventuel dépassement de délai ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur ; si par exception, les articles commandés n'ont pas été livrés dans les 30 jours suivant la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client, les sommes versées par le client lui seront alors restituées à lui dans un délai maximum de 30 jours, à l'exclusion de toute indemnité ou retenue.
10. Modalités de livraison
La commande est généralement livrée par Coliposte suivi pour la France Métropolitaine ou par transporteur pour l'Europe et l'International. Le Client sera averti par email de l'expédition de sa commande.
La poste ou le transporteur remet le colis au destinataire, à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande, contre signature du bon de livraison. En cas d'absence, le livreur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, avec les indications pour le retrait du colis au bureau de poste le plus proche ou dans le cas d'un transporteur, les coordonnées pour une nouvelle remise du colis, dans un délai indiquée par le transporteur. Au-delà de ce délai, le colis est réexpédié par La Poste ou par le transporteur sur le site d'exploitation de BOURG JOLY. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être réglée avant réexpédition en contactant le Service Client par email.
Nos produits qui sont par définition FRAGILES font l'objet d'une très grande attention lors de leur emballage avant leur expédition. Ils sont efficacement protégés à l'intérieur du colis pour minimiser les risques de casse pendant le transport. A la livraison du colis, le client doit l'ouvrir en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas d'avarie ou de casse de l'article, le client refusera le colis, celui-ci portera la mention « Refus du colis » et détaillera précisément le motif du refus, la date et sa signature sur le bon de livraison et conservera un duplicata ou une copie. Les réclamations auprès du Service Client doivent être reçues par email au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement. Ainsi, toute anomalie qui ne serait pas traitée par le client dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BOURG JOLY de toute responsabilité. Après respect de cette procédure et vérification auprès du transporteur, l'article sera automatiquement échangé sous réserve de disponibilité (éditions limitées) et compte tenu d'un nouveau délai de fabrication. Le client aura le choix, soit de maintenir sa commande, si l'article est encore disponible, soit de choisir un nouvel article, soit d'annuler sa commande, auquel cas, le remboursement du prix payé sera crédité sur son compte dans un délai 30 jours au plus tard. Ces options lui seront proposées dès qu'il aura formulé une réclamation auprès de notre Service Client.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande.
10. 1 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la Zone Géographique de Livraison.
11. Conformité
Le client doit s'assurer que les articles qui lui sont livrés correspondent à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne seraient pas conformes à la commande, le client devra en informer le Service Client dans les 48 heures, soit par téléphone (au numéro indiqué à l'article 2), soit par e-mail, en justifiant de la non-conformité du article avec la commande. Après vérification de sa réclamation, la société informera le client des modalités de retour des articles et du suivi de sa commande.
A défaut d'échange éventuel de l'article retourné, le client aura la possibilité de choisir un nouvel article ou d'annuler la commande, auquel cas le remboursement du prix payé sera crédité sur son compte dans les 30 jours suivant réception par la Société BOURG JOLY, du retour des articles.
Les produits proposés à la vente par Bourg Joly sont des produits issus d'un mode de fabrication artisanal dont les légères irrégularités au niveau des couleurs, des glaçures, des formes et des décors garantissent un travail entièrement à la main avec variation d'une pièce à l'autre. Ces imperfections ne peuvent être constitutives d'un motif valable de refus de livraison, d'annulation de commande ou de défaut de paiement sans l'accord exprès de la société Bourg Joly.
12. Garantie
Afin d'éviter tout désagrément, les pièces sont contrôlées avant expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre tous les défauts que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison, sous réserve d'une utilisation normale et conformément aux préconisations énoncées dans les documents produits et notices d'utilisation joints.
Nonobstant les éventuelles conditions de garantie particulières qui pourraient être remises au client avec la pièce livrée, les produits BOURG JOLY sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi, et plus particulièrement les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil.
13. Résolution du contrat
La vente sera résolue de plein droit et sans autre formalité qu'une simple mise en demeure adressée à l'acheteur restée infructueuse pendant plus de 15 jours, libérant la société BOURG JOLY de toutes les obligations en cas de non-paiement d'une échéance à l'échéance convenue, ainsi qu'en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de vente (telles que la rétractation des marchandises du magasin).
En cas de non-paiement partiel ou total d'une échéance, des intérêts de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter de l'échéance initiale jusqu'au paiement effectif, égaux à deux fois le taux d'intérêt légal et un somme pour la participation aux frais de dossier dont le montant peut être indiqué à l'acheteur sur sa demande.
Le non-paiement d'une somme due à son échéance rendra immédiatement exigibles toutes les créances de notre société, même non échues.
14. Réserve de propriété
La société BOURG JOLY conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité de la facture. Le transfert des risques de perte, de détérioration et d'assurance ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner s'effectue au départ de Malicorne.
15. Force majeure
L'exécution par la Société BOURG JOLY de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en engendrerait ou en retarderait l'exécution. La Société BOURG JOLY informera le client d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Dans l'hypothèse où cette suspension de l'exécution des obligations de la Société se prolongerait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité d'annuler la commande en cours, et la Société procédera alors au remboursement du client dans les meilleurs délais.
16 Non renonciation
Le fait pour la Société BOURG JOLY de s'abstenir d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
17. Validité des conditions générales
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle et non avenue en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations découlant des présentes conditions générales de vente restent inchangées et continuent de s'appliquer.
18. Litiges - loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de difficulté survenant lors de la commande ou de la livraison des articles, le client peut contacter le Service Clients de BOURG JOLY pour trouver ensemble une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront reçues avec attention.
Tout litige pouvant résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses conséquences sera soumis à la compétence des tribunaux français.
19. Mentions légales
Les informations et informations nominatives recueillies aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de fournir ces informations entraînera la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
20. Droits de douane
Toute commande passée sur le site www. malicorne. com et livrés hors de France peuvent être soumis à d'éventuelles taxes et droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
